RÈGLEMENT
2006-182 (MODIFIÉ PAR 2011-050)
Afin de permettre au
personnel d'ouvrir la voie pour vous, le
règlement sur le stationnement de nuit en hiver est en vigueur partout dans les
limites de la Municipalité de Casselman à compter du
1er novembre jusqu’au 1er avril
de chaque année entre 22 h et 7 h.
Tout
propriétaire de véhicule qui contrevient à ce règlement est passible d’une
amende de 65,00$.
Les véhicules qui nuisent aux opérations de déneigement
seront remorqués et relocalisés à leurs propres frais et
sont passibles d’une seconde amende de 65,00$.