Au sujet des délégations
Les personnes ou les groupes qui souhaitent faire une présentation au Conseil pendant une réunion doivent être reçus en délégation. Les délégations au Conseil de la municipalité de Casselman sont pré-approuvé par le département de la greffe.
Conformément au règlement de procédures du conseil, toutes les présentations doivent être faites au cours d’une réunion ordinaire. Ces réunions ont lieu les deuxièmes et quatrièmes mardis de tous les mois à l’exception des mois de février, mars, juillet, août et décembre.
- Les délégations ont généralement pour but d’informer ou de faire une demande précise au Conseil. Les sujets que vous abordez doivent être de compétence municipale ou avoir une incidence sur la municipalité de Casselman.
- La durée maximale de votre présentation est de dix minutes.
- Vous devez soumettre votre demande de délégation et les documents d’appui qui seront présentés au Conseil au moins une semaine avant la réunion du Conseil. Vos documents seront annexés à l’ordre du jour et deviendront publics.
- Les demandes de délégation sont acceptées selon le temps disponible à l’ordre du jour. Le nombre maximal de délégations par réunion est deux.
La délégation à la réunion du Conseil
- Les délégations sont habituellement placées en début de réunion.
- Le maire vous invitera à vous avancer pour faire votre présentation.
- Après la présentation, les membres du Conseil peuvent vous poser des questions. Une fois la discussion terminée, le Conseil peut recevoir la présentation à titre d’information seulement.
- Si vous demandez au Conseil d’agir sur une question précise, le dossier peut être confié à l’administration ou à un comité pour une étude plus approfondie.