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Facturation pour les services d’eau et d’égouts

En Ontario, les services d'eau et d'égouts municipaux doivent s’autofinancer. Les revenus doivent donc couvrir tous les coûts pour traiter l’eau potable, l’acheminer aux résidences et aux entreprises et s’occuper des eaux usées.

Options de paiement des factures

Vous avez plusieurs options pour régler votre facture d’eau et d’égout. Consultez la section Modes de paiement.

Comprendre votre facture

Votre facture d’eau et d’égouts comprend les éléments suivants :

  • Frais pour le traitement et la distribution de l’eau
  • Frais pour la consommation d’eau
  • Frais pour la gestion des eaux usées (construction et entretien des égouts)
  • Frais pour la quantité d’eaux usées

Si votre propriété n’est pas branchée au réseau d’égouts, vous n’êtes pas facturé pour ce service.

Périodes de facturation et taux

Périodes de facturation

Période

Date de facture

Paiement dû

1er janvier au 31 mars

Première semaine d’avril

Dernière semaine d’avril

1er avril au 30 juin

Première semaine de juillet

Dernière semaine de juillet

1er juillet au 30 septembre

Première semaine d’octobre

Dernière semaine d’octobre

1er octobre au 31 décembre

Première semaine de janvier

Dernière semaine de janvier


Taux en vigueur à partir du 1er janvier 2024

Items

Taille du compteur 

Tarif mensuel

Pour 3 mois

Frais d’eau (traitement et distribution)

 15-20 mm

11,63 $

34,89 $

 25-40 mm  43.79 $  131.37 $
 50-100 mm  105.39 $  316.14 $

Frais de consommation d’eau (minimum 10m3 par mois)

 

25,70 $

77,10 $

Frais d’égouts (gestion des eaux usées)

 15-20 mm

39,00 $

117,00$

 25-40 mm 50.64 $ 151.92 $
 50-100 mm 123.17 $ 369.51 $

Quantité d’eaux usées (minimum 10m3 par mois)

Total

 

13,70 $


90,03$

41,10 $


270,09$

 

 Frais additionnels

Taux

Eau - pour chaque mètre cube additionnel

2,57$

Égout - pour chaque mètre cube additionnel

1,37$


 

Compteurs d’eau

La Municipalité de Casselman utilise des compteurs d’eau pour facturer les usagers selon le volume d’eau qu’ils utilisent. Le volume d’eaux usées est basé sur le volume d’eau potable consommée. L’unité de mesure est le mètre cube, qui équivaut à 1 000 litres.

Lecture des compteurs d’eau

Nous lisons les compteurs quatre fois par année : en mars, juin, septembre et décembre. La différence entre deux relevés consécutifs du compteur représente la quantité d’eau utilisée.

Si le préposé aux relevés est incapable de faire la lecture de votre compteur parce qu’il est inaccessible ou à cause d’un bris d’équipement, il laissera une affichette de porte vous demandant de téléphoner pour prendre un rendez-vous.

Comment lire mon compteur d'eau?

Votre compteur d’eau se lit comme le compteur kilométrique d’une voiture, de gauche à droite. Le compteur d'eau se trouve habituellement au sous-sol. Si vous ne le trouvez pas, appelez-nous. Votre dossier pourrait contenir des renseignements sur l'emplacement de votre compteur.

Précision des compteurs d’eau

Bien que le coût des compteurs d'eau soit la responsabilité du client de l'eau, les compteurs d'eau demeurent la propriété de la Municipalité de Casselman et seront entretenus et/ou remplacés lorsque nécessaire par la Municipalité de Casselman aux frais du propriétaire.

Chaque propriétaire doit fournir un accès raisonnable à la propriété et aux bâtiments desservis, si nécessaire, afin de tester le fonctionnement d'un compteur d'eau et la précision de ses relevés.

Chaque propriétaire peut, sur demande écrite à la Municipalité de Casselman, faire tester un compteur d'eau pour vérifier sa précision, et le coût de ce test sera à la charge de la Municipalité si le compteur d'eau est jugé imprécis de plus de 5% du débit réel. Ce test sera aux frais du client de l'eau si le compteur d'eau est jugé précis à moins de 5% du débit réel.

Si, pour quelque raison que ce soit, un compteur d'eau est jugé défectueux, le montant de la tarification de service d'eau sera basé sur la moyenne des frais pour les six derniers mois.

Augmentation soudaine de la consommation d’eau et des frais

Plusieurs facteurs peuvent expliquer une augmentation soudaine de votre consommation d’eau.

  • L’installation de nouveaux appareils comme un climatiseur refroidi à l'eau, un lave-vaisselle, un chauffe-eau, un système de chauffage, un système d'arrosage de la pelouse, piscine, etc.

  • Problèmes de plomberie ou fuites

    • Votre compteur est muni d’un indicateur de fuites, c’est une petite hélice rouge ou noire.
    • Pour vérifier s’il y a une fuite d’eau, fermez tous les robinets et appareils qui utilisent de l’eau.
    • Regardez ensuite si l’indicateur de fuite tourne, bouge ou oscille. Si c’est le cas, c’est qu’il y a de l’eau qui passe par la compteur et donc, qu’il y a une fuite quelque part.
    • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.
  • Toilette qui coule

    • Pour vérifier si une toilette coule, soulevez le couvercle du réservoir et versez un peu de colorant alimentaire, de thé ou de café dans le réservoir. Attendez 20 minutes sans tirer la chasse d’eau.
    • Si le liquide coloré se rend à la cuvette, le clapet doit être ajusté ou remplacé.
    • Le propriétaire est responsable des travaux d’entretien et de réparation du système de plomberie à l’intérieur d’un édifice.
  • Facture de rattrapage

    • Si la lecture de votre compteur n’a pas été faite pendant une période, la prochaine lecture affichera la consommation de deux périodes. Le total de votre facture sera donc plus élevé qu’à l’habitude, mais sans que la consommation réelle ait augmenté.
  • Hausse saisonnière de la consommation

    • Arrosage du potager et des fleurs en été

Déménagement

Afin que les services d’eau et d’égouts soient facturés au bon client, il doit y avoir une lecture du compteur d’eau lors d’un changement de propriétaire.

Si vous quittez votre logement, veuillez aviser la Municipalité de Casselman par écrit 30 jours à l’avance et nous informer de votre nouvelle adresse. Nous prendrons une lecture finale de votre compteur et vous enverrons la facture finale. Vous êtes responsable des frais liés à la consommation d’eau jusqu’à la lecture finale du compteur.

Si vous emménagez dans un nouveau logement, veuillez aviser la Municipalité de Casselman par écrit 30 jours à l’avance pour ouvrir un compte.

Pour plus d’information sur la facturation, veuillez téléphoner au 613-764-3139, poste 201.