Redevances d’aménagement à Casselman
Les redevances d’aménagement sont des frais de croissance qui servent à recouvrer les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures et à l’augmentation des services municipaux auprès de ceux qui en bénéficieront. Les redevances d’aménagement sont facturées une seule fois sur le développement de nouveaux terrains et de nouvelles propriétés résidentielles et commerciales.
2023 - Étude de fond sur les frais de développement et le coût de l'eau et des eaux usées (en anglais seulement)
2023 - les frais de développement expliqués.pdf
Cliquez ici pour voir la mise à jour du réglement municipal 2022-061 sur les redevances d'aménagement, qui apporte un amendement au réglement municipal 2021-057. Consultez le plus récent tableau des frais ici.
La Municipalité de Casselman facture des redevances d’aménagement en conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement. Les fonds provenant des redevances d’aménagement sont alloués à des projets spécifiques et utilisés dans le seul but de financer les infrastructures liées à la croissance.
À Casselman, les redevances d’aménagement sont facturées sur les coûts d’immobilisation de ces services :
- Chemins et services connexes
- Protection des incendies
- Parcs et loisirs
- Bibliothèque
- Administration
Montants des redevances d’aménagement
Le montant des redevances est déterminé par le type d’habitation et les frais sont facturés lorsqu’un permis de construction est délivré. Les tarifs sont indiqués à l’Annexe B du règlement municipal sur les redevances d’aménagement.
Les montants reflètent les modalités du règlement 2021-057
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Maison unifamiliale et semi-détachée
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Appartement et garçonnière
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Par pied carré de surface brute de plancher
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Chemins et services connexes
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789 $ |
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Stationnement municipal
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s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
s.o. |
| Parcs et loisirs |
514 $ |
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346 $ |
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315 $ |
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Administration
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343 $ |
610 $ |
0,49 $ |
Total
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6 374 $ |
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Frais de redevances - eaux et égoûts
En conformité avec son règlement municipal 2018-050, la municipalité de Casselman exige des frais de développement pour les eaux et égoûts. Ces frais sont indexés aux coûts de la vie. Vous pouvez consulter le règlement ici 2018-050 Being a by-law to adopt development charges.pdf
La carte municipale indiquant les tarifs pour les différents quartiers en développement se trouve à la fin de document.
Le tableau des tarifs à jour se trouve ici. Casselman frais eaux et égouts - Charges water and sewer Casselmand.pdf
Étude
En conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement, la Municipalité de Casselman a fait une étude avant d’adopter une politique et d’imposer des redevances d’aménagement. Suivez le lien pour consulter ou télécharger Municipality of Casselman Development Services Review.pdf
Information
Pour plus d’information sur les services visés et les exemptions, veuillez consulter le règlement (en anglais) 2021-057 general development charges.pdf. Veuillez noter que le tableau des charges à la fin du document est obsolète.
Vous pouvez aussi communiquer avec le Trésorier au 613-764-3139, poste 207