http://en.casselman.ca/services/building_and_planning/development_charges

Redevances d’aménagement à Casselman 

Les redevances d’aménagement sont des frais de croissance qui servent à recouvrer les coûts liés à la construction de nouvelles infrastructures et à l’augmentation des services municipaux auprès de ceux qui en bénéficieront. Les redevances d’aménagement sont facturées une seule fois sur le développement de nouveaux terrains et de nouvelles propriétés résidentielles et commerciales.

La Municipalité de Casselman facture des redevances d’aménagement en conformité avec la Loi sur les redevances d’aménagement. Les fonds provenant des redevances d’aménagement sont alloués à des projets spécifiques et utilisés dans le seul but de financer les infrastructures liées à la croissance. Le règlement en vigueur est le 2021-057 et comprend une la modification 2022-061.

À Casselman, les redevances d’aménagement sont facturées sur les coûts d’immobilisation de ces services :

  • Chemins et services connexes
  • Protection des incendies
  • Parcs et loisirs
  • Bibliothèque 
  • Administration 

Services

Municipaux

Résidentiel

Logements individuels et jumelés

Résidentiel

Appartements

2 chambres +

Résidentiel

Appartements Studios et 1 chambre

Résidentiel

Autres logements

Non résidentiel

Par pied carré de surface brute de plancher

Chemins et services connexes

2 786 $

1  676 $

1261 $

2 007 $

1,13 $
 

Protection des incendies 

1 044 $ 

 628 $ 

472 $ 

753 $ 

0,43 $ 
Parcs et loisirs  4 315 $ 

2 595 $ 

 

1 952 $ 

 3 108 $ 

0,18 $ 

 Bibliothèque

 		 468 $ 

281 $ 

211 $ 

336 $ 

0,03 $ 
Administration 
 

102 $ 

62$

 46 $  73 $  0,04 $ 
Total
 		 8 715 $ 

5 242 $ 

3 943 $ 

6 279 $ 

1,80 $ 

Frais de redevances - eaux et égoûts

Selon les règlements municipaux 2023-032 et 2023-033, la Municipalité de Casselman impose des frais de développements pour l'eau et les eaux usés. Les frais sont indexés au coût de la vie.  La carte municipale indiquant les tarifs pour les différents quartiers en développement se trouve à la fin de document.

Service Résidentiel
Habitations unifamiliales et jumelées
 Résidentiel
Logement à 2 chambres et plus grand		 Résidentiel
Logement à une chambre et studio		 Résidentiel
Autre grandeur

 Non-Résidentiel
Au pi.ca. de G.F.A
Eau  2 911$ 1 731$ 1 281$ 2 392$ 11,00$
Eaux usées  10 499$ 6 243$ 4 620$ 8 627$ 35,37$

Études 

Conformément aux dispositions légales, la Municipalité de Casselman a entrepris des études préalables à l'adoption de politiques et à la mise en place de redevances d'aménagement. Ces études visent à établir une base solide pour ces décisions importantes.

Nous vous invitons à consulter ou à télécharger les résultats de ces études en suivant les liens ci-dessous :

Plan directeur sur l'eau et égouts - Phase 1 (en anglais seulement)

Étude de fond sur les frais de développement et le coût de l'eau et des eaux usées - 2023  (en anglais seulement)

Étude de fond sur les frais de développement et le coût de l'eau et des eaux usées - 2022  (en anglais seulement)
Cliquez ici pour visionner le pamphlet informatif.


Vous pouvez aussi communiquer avec le Trésorier au 613-764-3139, poste 207