http://en.casselman.ca/services/building_and_planning/official_plan_and_zoning_bylaw/

Le plan officiel de la Municipalité de Casselman

Le plan officiel décrit les politiques générales de la municipalité en matière d’aménagement du territoire. Le but du plan officiel est de voir au développement harmonieux de la municipalité afin de répondre aux besoins actuels et futurs de la communauté.

Le règlement de zonage de la Municipalité de Casselman

Le règlement de zonage permet d’appliquer les dispositions du plan officiel. Le règlement contrôle l’aménagement du territoire en déterminant :

  • L’utilisation des terres

  • L’emplacement des bâtiments et d’autres constructions

  • Les types de bâtiments autorisés et leur utilisation

  • Les dimensions des lots, les exigences relatives aux stationnements, la hauteur et les marges de recul des bâtiments

Pour en savoir davantage, consultez les documents officiels :

Modifications au plan officiel ou au règlement de zonage

Si l’utilisation que vous souhaitez faire de votre propriété n’est pas conforme au règlement de zonage, vous pouvez présenter une Demande de modification au plan officiel local et règlement de zonage (PDF).

Processus de modification en vigueur

Politique d'unitées additionnelles - Ébauche de modification au règlement de zonage ainsi que du plan officiel.
La prochaine réunion publique à ce sujet aura lieu le 13 avril 2022 à 17 h à la salle communautaire du Complexe J.R. Brisson. Veuillez visiter la section des ordres du jour pour plus de détails.

Information

Pour toute question reliée à l’aménagement du territoire, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme à [email protected]